Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027476200
Texte parentLEGITEXT000027476192
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 mai 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier tiret de l'article 3 de l'arrêté du 25 mai 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « ― un sous-collège C3 des élèves doctorants rémunérés par le groupe ou membres d'un laboratoire du CREST, qui désigne un représentant au sein du conseil d'administration. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 mai 2011 : art. 3
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