Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 25 mai 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les élections des onze représentants du personnel au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique prévues par l'article 8 du décret du 28 novembre 2010 susvisé ont lieu dans les conditions fixées par le présent arrêté. Lorsque le siège d'un membre élu du conseil d'administration devient vacant en cours de mandat, il est procédé à un renouvellement partiel dans les mêmes conditions. La perte de la qualité au titre de laquelle un membre du conseil d'administration a été élu interrompt son mandat, sauf si la vacance intervient moins de trois mois avant l'expiration du mandat. Les élections se déroulent :
3. ― au scrutin plurinominal à un tour pour le collège A mentionné à l'article 2 du présent arrêté ;
4. ― au scrutin uninominal à un tour pour les collèges B et C mentionnés à l'article 2 du présent arrêté.
5. Sont déclarés élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 mai 2011 : art. 1