Arrêté du 28 mai 2013 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la…

L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté, qui prendra effet le 1er janvier 2014, sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

A N N E X E FONCTIONS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE Emploi de haute direction

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI	NOMBRE d'emplois	NOMBRE DE POINTS par emploi
Directeur général de la gendarmerie nationale	1	180
Major général de la gendarmerie nationale	1	160
Inspecteur général des armées-gendarmerie	1	140

Emploi d'inspection

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI	NOMBRE d'emplois	NOMBRE DE POINTS par emploi
Chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale	1	140
Chef adjoint de l'inspection générale de la gendarmerie nationale	1	80
Adjoint coordonnateur des enquêtes internes à l'inspection générale de la gendarmerie nationale	1	80
Adjoint chargé de l'audit interne, du contrôle et des études à l'inspection générale de la gendarmerie nationale	1	80

Emploi de directeur et assimilé

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI	NOMBRE d'emplois	NOMBRE DE POINTS par emploi
Directeur des opérations et de l'emploi	1	140
Directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale	1	140
Directeur des soutiens et des finances	1	140

Emploi d'adjoint au directeur et assimilé

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI	NOMBRE d'emplois	NOMBRE DE POINTS par emploi
Directeur adjoint de la coopération internationale	1	100
Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi	1	100
Adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale	1	100
Adjoint au directeur des soutiens et des finances	1	100

Emploi auprès du directeur général de la gendarmerie nationale

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI	NOMBRE d'emplois	NOMBRE DE POINTS par emploi
Chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale	1	100
Conseiller pour la communication du directeur général de la gendarmerie nationale	1	80
Chef de la mission du pilotage et de la performance	1	80
Officier général chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale	3	80
Officier chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale	3	60

Emploi de sous-directeur et assimilé

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI	NOMBRE d'emplois	NOMBRE DE POINTS par emploi
Sous-directeur de la défense et de l'ordre public	1	80
Sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière	1	80
Sous-directeur de la police judiciaire	1	80
Sous-directeur de l'organisation et des effectifs	1	80
Sous-directeur des compétences	1	80
Sous-directeur de la gestion du personnel	1	80
Sous-directeur de la politique des ressources humaines	1	80
Sous-directeur de l'accompagnement du personnel	1	80
Sous-directeur administratif et financier	1	80
Sous-directeur de l'immobilier et du logement	1	80
Sous-directeur de l'équipement et de la logistique	1	80
Sous-directeur du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure : ― sous-directeur de l'anticipation et de la coordination ; ― sous-directeur des systèmes d'information de la sécurité intérieure	2	80
Sous-directeur de la coopération de sécurité à la direction de la coopération internationale : ― sous-directeur de la coopération de sécurité ; ― sous-directeur de la coopération multilatérale et partenariale	2	80

Emploi d'adjoint au sous-directeur et assimilé

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI	NOMBRE d'emplois	NOMBRE DE POINTS par emploi
Adjoint au sous-directeur au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale	15	50

Emploi de chef de service et assimilé

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI	NOMBRE d'emplois	NOMBRE DE POINTS par emploi
Chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure ST (SI)	1	100
Chef du service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication au sein de la direction des systèmes d'information et de communication	1	100

Emploi au conseil général de la fonction militaire de la gendarmerie nationale

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI	NOMBRE d'emplois	NOMBRE DE POINTS par emploi
Secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale	1	60

Emploi de chef d'unité de coordination

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI	NOMBRE d'emplois	NOMBRE DE POINTS par emploi
Chef de l'unité de coordination des forces d'intervention spécialisées	1	60
Chef de l'unité de coordination de lutte contre l'insécurité routière	1	60

Emploi de délégué

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI	NOMBRE d'emplois	NOMBRE DE POINTS par emploi
Délégué aux réserves de la gendarmerie	1	80

Emploi de commandant d'établissement central et de centre technique

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI	NOMBRE d'emplois	NOMBRE DE POINTS par emploi
Directeur de l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale	1	60
Commandant du centre technique de la gendarmerie nationale	1	60

Emploi de commandant de niveau régional et assimilé

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI	NOMBRE d'emplois	NOMBRE DE POINTS par emploi
Commandant de région de gendarmerie, commandant la gendarmerie pour une zone de défense et de sécurité	7	100
Commandant la gendarmerie outre-mer	1	100
Commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale	1	100
Commandant de région de gendarmerie	15	80
Commandant de la garde républicaine	1	80
Commandant en second de la région de gendarmerie située au siège d'une zone de défense et de sécurité	7	60
Commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale	1	80
Commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale	1	60
Commandant de la gendarmerie des transports aériens	1	80
Commandant de la gendarmerie de Guyane	1	80
Commandant de la gendarmerie de Martinique	1	80
Commandant de la gendarmerie de Guadeloupe	1	80
Commandant de la gendarmerie pour la Polynésie française	1	80
Commandant de la gendarmerie de La Réunion, commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité du sud de l'océan Indien	1	80
Commandant de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna	1	80
Commandant de la gendarmerie de Mayotte	1	60
Commandant de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon	1	40

Emploi relevant du commandement des écoles et assimilé

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI	NOMBRE d'emplois	NOMBRE DE POINTS par emploi
Commandant des écoles de la gendarmerie nationale	1	120
Commandant de l'école des officiers de la gendarmerie nationale	1	100
Commandant de l'école de gendarmerie de Châteaulin	1	60
Commandant de l'école de gendarmerie de Chaumont	1	60
Commandant de l'école de gendarmerie de Montluçon	1	60
Commandant de l'école de gendarmerie de Rochefort	1	60
Commandant de l'école de gendarmerie de Tulle	1	60
Commandant de l'école de gendarmerie de Fontainebleau	1	60
Commandant du Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie	1	60

Arrêté du 28 mai 2013 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure relevant de la gendarmerie nationale