Article 1 LEGIARTI000027477705
1. L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 mai 2013 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure relevant de la gendarmerie nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mai 2013
NatureArrêté
Signé le28 mai 2013
Publié le30 mai 2013
Articles3 articles en vigueur
NORINTJ1308259A
IdentifiantLEGITEXT000027477702
Le ministre de l'intérieur, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2010-794 du 12 juillet 2010 modifié relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure relevant de la gendarmerie nationale au sein du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure relevant de la gendarmerie nationale au sein du ministère de l'intérieur,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000027477707
1. Le présent arrêté, qui prendra effet le 1er janvier 2014, sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000027477709
A modifié :
- Arrêté du 12 juillet 2010 : art. Annexe
Fait le 28 mai 2013.
Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, Bernard Cazeneuve
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 mai 2013).