Arrêté du 28 mai 2013 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 mai 2013
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000027477709
Texte parentLEGITEXT000027477702
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 28 mai 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A N N E X E FONCTIONS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE Emploi de haute direction

2. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

3. NOMBRE d'emplois

4. NOMBRE DE POINTS par emploi

5. Directeur général de la gendarmerie nationale

6. 1

7. 180

8. Major général de la gendarmerie nationale

9. 1

10. 160

11. Inspecteur général des armées-gendarmerie

12. 1

13. 140

14. Emploi d'inspection

15. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

16. NOMBRE d'emplois

17. NOMBRE DE POINTS par emploi

18. Chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale

19. 1

20. 140

21. Chef adjoint de l'inspection générale de la gendarmerie nationale

22. 1

23. 80

24. Adjoint coordonnateur des enquêtes internes à l'inspection générale de la gendarmerie nationale

25. 1

26. 80

27. Adjoint chargé de l'audit interne, du contrôle et des études à l'inspection générale de la gendarmerie nationale

28. 1

29. 80

30. Emploi de directeur et assimilé

31. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

32. NOMBRE d'emplois

33. NOMBRE DE POINTS par emploi

34. Directeur des opérations et de l'emploi

35. 1

36. 140

37. Directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale

38. 1

39. 140

40. Directeur des soutiens et des finances

41. 1

42. 140

43. Emploi d'adjoint au directeur et assimilé

44. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

45. NOMBRE d'emplois

46. NOMBRE DE POINTS par emploi

47. Directeur adjoint de la coopération internationale

48. 1

49. 100

50. Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi

51. 1

52. 100

53. Adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale

54. 1

55. 100

56. Adjoint au directeur des soutiens et des finances

57. 1

58. 100

59. Emploi auprès du directeur général de la gendarmerie nationale

60. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

61. NOMBRE d'emplois

62. NOMBRE DE POINTS par emploi

63. Chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale

64. 1

65. 100

66. Conseiller pour la communication du directeur général de la gendarmerie nationale

67. 1

68. 80

69. Chef de la mission du pilotage et de la performance

70. 1

71. 80

72. Officier général chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale

73. 3

74. 80

75. Officier chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale

76. 3

77. 60

78. Emploi de sous-directeur et assimilé

79. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

80. NOMBRE d'emplois

81. NOMBRE DE POINTS par emploi

82. Sous-directeur de la défense et de l'ordre public

83. 1

84. 80

85. Sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière

86. 1

87. 80

88. Sous-directeur de la police judiciaire

89. 1

90. 80

91. Sous-directeur de l'organisation et des effectifs

92. 1

93. 80

94. Sous-directeur des compétences

95. 1

96. 80

97. Sous-directeur de la gestion du personnel

98. 1

99. 80

100. Sous-directeur de la politique des ressources humaines

101. 1

102. 80

103. Sous-directeur de l'accompagnement du personnel

104. 1

105. 80

106. Sous-directeur administratif et financier

107. 1

108. 80

109. Sous-directeur de l'immobilier et du logement

110. 1

111. 80

112. Sous-directeur de l'équipement et de la logistique

113. 1

114. 80

115. Sous-directeur du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure : ― sous-directeur de l'anticipation et de la coordination ; ― sous-directeur des systèmes d'information de la sécurité intérieure

116. 2

117. 80

118. Sous-directeur de la coopération de sécurité à la direction de la coopération internationale : ― sous-directeur de la coopération de sécurité ; ― sous-directeur de la coopération multilatérale et partenariale

119. 2

120. 80

121. Emploi d'adjoint au sous-directeur et assimilé

122. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

123. NOMBRE d'emplois

124. NOMBRE DE POINTS par emploi

125. Adjoint au sous-directeur au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale

126. 15

127. 50

128. Emploi de chef de service et assimilé

129. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

130. NOMBRE d'emplois

131. NOMBRE DE POINTS par emploi

132. Chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure ST (SI)

133. 1

134. 100

135. Chef du service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication au sein de la direction des systèmes d'information et de communication

136. 1

137. 100

138. Emploi au conseil général de la fonction militaire de la gendarmerie nationale

139. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

140. NOMBRE d'emplois

141. NOMBRE DE POINTS par emploi

142. Secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale

143. 1

144. 60

145. Emploi de chef d'unité de coordination

146. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

147. NOMBRE d'emplois

148. NOMBRE DE POINTS par emploi

149. Chef de l'unité de coordination des forces d'intervention spécialisées

150. 1

151. 60

152. Chef de l'unité de coordination de lutte contre l'insécurité routière

153. 1

154. 60

155. Emploi de délégué

156. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

157. NOMBRE d'emplois

158. NOMBRE DE POINTS par emploi

159. Délégué aux réserves de la gendarmerie

160. 1

161. 80

162. Emploi de commandant d'établissement central et de centre technique

163. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

164. NOMBRE d'emplois

165. NOMBRE DE POINTS par emploi

166. Directeur de l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale

167. 1

168. 60

169. Commandant du centre technique de la gendarmerie nationale

170. 1

171. 60

172. Emploi de commandant de niveau régional et assimilé

173. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

174. NOMBRE d'emplois

175. NOMBRE DE POINTS par emploi

176. Commandant de région de gendarmerie, commandant la gendarmerie pour une zone de défense et de sécurité

177. 7

178. 100

179. Commandant la gendarmerie outre-mer

180. 1

181. 100

182. Commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale

183. 1

184. 100

185. Commandant de région de gendarmerie

186. 15

187. 80

188. Commandant de la garde républicaine

189. 1

190. 80

191. Commandant en second de la région de gendarmerie située au siège d'une zone de défense et de sécurité

192. 7

193. 60

194. Commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

195. 1

196. 80

197. Commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale

198. 1

199. 60

200. Commandant de la gendarmerie des transports aériens

201. 1

202. 80

203. Commandant de la gendarmerie de Guyane

204. 1

205. 80

206. Commandant de la gendarmerie de Martinique

207. 1

208. 80

209. Commandant de la gendarmerie de Guadeloupe

210. 1

211. 80

212. Commandant de la gendarmerie pour la Polynésie française

213. 1

214. 80

215. Commandant de la gendarmerie de La Réunion, commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité du sud de l'océan Indien

216. 1

217. 80

218. Commandant de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna

219. 1

220. 80

221. Commandant de la gendarmerie de Mayotte

222. 1

223. 60

224. Commandant de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon

225. 1

226. 40

227. Emploi relevant du commandement des écoles et assimilé

228. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

229. NOMBRE d'emplois

230. NOMBRE DE POINTS par emploi

231. Commandant des écoles de la gendarmerie nationale

232. 1

233. 120

234. Commandant de l'école des officiers de la gendarmerie nationale

235. 1

236. 100

237. Commandant de l'école de gendarmerie de Châteaulin

238. 1

239. 60

240. Commandant de l'école de gendarmerie de Chaumont

241. 1

242. 60

243. Commandant de l'école de gendarmerie de Montluçon

244. 1

245. 60

246. Commandant de l'école de gendarmerie de Rochefort

247. 1

248. 60

249. Commandant de l'école de gendarmerie de Tulle

250. 1

251. 60

252. Commandant de l'école de gendarmerie de Fontainebleau

253. 1

254. 60

255. Commandant du Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie

256. 1

257. 60

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 12 juillet 2010 : art. Annexe

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