Article 1 JORFARTI000027506877
Le VII de l'article 2 de l'arrêté du 8 janvier 2013 susvisé est modifié comme suit :
Ajouter : « M. Medhi Lalam, attaché principal d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 juin 2013 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 2013. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 juin 2013
Publié le6 juin 2013
PublicationJORF n°0129 du 6 juin 2013
AutoritéMinistère des affaires sociales et de la santé
NORAFSR1314376A
IdentifiantJORFTEXT000027506873
Le directeur des ressources humaines par intérim,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu le décret du 3 janvier 2013 chargeant des fonctions de directeur des ressources humaines par intérim - M. Sanson (Philippe) ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2009 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000027506878
Le VIII de l'article 2 de l'arrêté du 8 janvier 2013 susvisé est modifié comme suit :
Remplacer : « M. Medhi Lalam, attaché principal d'administration des affaires sociales, adjoint à la cheffe de bureau ; » par : « Mme Muriel Calvel, attachée principale d'administration des affaires sociales, adjointe à la cheffe de bureau ; ».
Supprimer : « Mme Muriel Calvel, attachée d'administration des affaires sociales ».
Article 3 JORFARTI000027506880
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 juin 2013.
P. Sanson