Article 1 JORFARTI000027519707
L'arrêté du 29 mars 2002 modifié portant création du comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 juin 2013 portant abrogation de l'arrêté du 29 mars 2002 modifié portant création du comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 juin 2013
NatureArrêté
Signé le4 juin 2013
Publié le9 juin 2013
PublicationJORF n°0132 du 9 juin 2013
AutoritéMinistère des affaires sociales et de la santé
NORAFSP1313831A
IdentifiantJORFTEXT000027519703
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1411-2 ;
Vu le décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif, notamment son article 17,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000027519709
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 juin 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, J.-Y. Grall
Textes cités liens · DILA3
Code de la santé publique (V)
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