Article 1 LEGIARTI000027520628
A abrogé :
- Arrêté du 29 mars 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 juin 2013 portant abrogation de l'arrêté du 29 mars 2002 modifié portant création du comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 juin 2013
NatureArrêté
Signé le4 juin 2013
Publié le9 juin 2013
Articles2 articles en vigueur
NORAFSP1313831A
IdentifiantLEGITEXT000027520617
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1411-2 ;
Vu le décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif, notamment son article 17,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000027520621
1. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 juin 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, J.-Y. Grall
Textes cités liens · DILA3
Code de la santé publique (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 juin 2013).