Arrêté du 4 juin 2013 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 4 juin 2013

IdentifiantLEGIARTI000027520628

Texte parentLEGITEXT000027520617

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 juin 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 29 mars 2002 modifié portant création du comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 29 mars 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

Aller plus loin

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