Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense,
Vu l'article 75 de la loi de finances du 26 juillet 1893 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le décret du 6 mars 1894 déterminant les actions ou campagnes de guerre donnant droit à l'obtention de la médaille coloniale ;
Vu le décret n° 62-660 du 6 juin 1962 relatif à la médaille d'outre-mer,
Arrête :
L'opération « Sabre » menée au Burkina Faso, en Côte d'Ivoire, au Mali, en Mauritanie, au Niger et au Sénégal depuis le 1er septembre 2012 et l'opération « Serval » menée sur les mêmes territoires ainsi que sur celui du Tchad depuis le 11 janvier 2013 et jusqu'à une date qui sera précisée ultérieurement pour chacune des opérations ouvrent droit au port de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Sahel ».
La médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Sahel » est attribuée au personnel qui a participé pendant au moins quinze jours, continus ou discontinus, aux opérations précitées.
Cette durée peut être cumulée au titre des différents théâtres d'opérations.
Toutefois, aucune durée n'est opposable au personnel blessé, cité ou tué ou ayant fait l'objet d'une décision de rapatriement sanitaire prescrite par le commandement de l'opération.
Reçoivent délégation du ministre de la défense pour attribuer l'agrafe « Sahel » les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 juin 2013.
Jean-Yves Le Drian
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.