Journal officiel · Décret
Décret n°62-660 du 6 juin 1962 MEDAILLE COLONIALE. MEDAILLE D'OUTRE-MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1962. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juin 1962
NatureDécret
Signé le6 juin 1962
Publié le13 juin 1962
PublicationJORF du 13 juin 1962
IdentifiantJORFTEXT000000851617
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