Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 62-660 du 6 juin 1962 modifié relatif à la médaille d'outre-mer, notamment ses articles 1er et 3,
Arrête :
Les territoires ou les zones géographiques ouvrant droit à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec l'agrafe portant l'intitulé afférent, au sens du deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 6 juin 1962 susvisé, ainsi que les opérations, périodes et durées de séjour prises en compte pour son octroi, sont définis par un arrêté ministériel non publié.
Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de l'espace, le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication, le directeur général de la sécurité extérieure, le directeur général de la gendarmerie nationale, le chef du contrôle général des armées, le directeur central du service de santé des armées, le directeur central du service de l'énergie opérationnelle, le directeur central du service du commissariat des armées, le directeur central du service de l'infrastructure de la défense reçoivent délégation de pouvoir du ministre de la défense pour signer tous actes relatifs à l'attribution ou au retrait de la médaille d'outre-mer avec agrafe aux militaires et aux civils relevant du ministère de la défense placés sous leur autorité hiérarchique.
Le directeur général des relations internationales et de la stratégie reçoit délégation de pouvoir du ministre de la défense pour signer tous actes relatifs à l'attribution ou au retrait de la médaille d'outre-mer avec agrafe aux étrangers, dans les conditions prévues par les articles 3-1 et 3-2 du décret du 6 juin 1962 susvisé.
Ces autorités sont habilitées à déléguer leur signature pour les actes pris en la matière.
Les actuels récipiendaires de la médaille d'outre-mer avec agrafe conservent le droit au port de la médaille avec la ou les agrafes qui leur ont été décernées.
Sont abrogés :
1° L'arrêté du 23 septembre 2014 mettant fin à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Tchad » ;
2° L'arrêté du 31 décembre 2014 modifié relatif à la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Moyen-Orient » ;
3° L'arrêté du 24 avril 2015 relatif à la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « République de Côte d'Ivoire » ;
4° L'arrêté du 2 juillet 2015 relatif à la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Liban » ;
5° L'arrêté du 26 juillet 2016 mettant fin à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Cambodge » ;
6° L'arrêté du 26 juillet 2016 mettant fin à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Rwanda » ;
7° L'arrêté du 26 mai 2023 relatif à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe « Sahel ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 novembre 2024.
Sébastien Lecornu
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.