Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu l'article 75 de la loi de finances du 26 juillet 1893 ;
Vu le décret n° 62-660 du 6 juin 1962 relatif à la médaille d'outre-mer,
Arrête :
La médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « République de Côte d'Ivoire » peut être attribuée au personnel qui a participé, pendant au moins quinze jours, aux opérations suivantes :
- l'opération « Licorne » menée en République de Côte d'Ivoire entre le 19 septembre 2002 et le 31 décembre 2014 ; - l'opération « Calao » menée en République de Côte d'Ivoire à compter du 4 avril 2004 jusqu'à une date qui sera précisée ultérieurement.
Peuvent également prétendre, à titre exceptionnel, à la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « République de Côte d'Ivoire » le personnel de la mission militaire de coopération militaire et de défense ainsi que les gendarmes et militaires en poste à l'ambassade de France à Abidjan qui ont directement participé à l'opération « Licorne » entre le 19 septembre 2002 et le 10 février 2003.
Reçoivent délégation du ministre de la défense pour attribuer l'agrafe « République de Côte d'Ivoire » les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 avril 2015.
Jean-Yves Le Drian
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.