Arrêté du 26 mai 2023 relatif à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe « Sahel »

Article 1 JORFARTI000047636758

I. - La médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Sahel » est attribuée aux personnels militaires relevant des forces armées françaises ayant participé pendant au moins quinze jours, en continu ou discontinu, aux opérations ou missions suivantes :

1° L'opération « Serval » ;

2° L'opération « Sabre » ;

3° L'opération « Barkhane » ;

4° Les « opérations au Sahel ».

II. - Les territoires et les périodes pris en compte au titre de ces opérations ouvrant droit à l'attribution de cette décoration sont définis par un arrêté ministériel non publié.

Article 2 JORFARTI000047636759

La durée de quinze jours mentionnée à l'article 1er peut être cumulée au titre des différents théâtres d'opérations.

Toutefois, aucune durée n'est opposable au personnel blessé, cité ou tué ou ayant fait l'objet d'une décision de rapatriement sanitaire prescrite par le commandement de l'opération.

Article 3 JORFARTI000047636760

Reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Sahel » les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent.

Article 4 JORFARTI000047636761

L'arrêté du 5 juin 2013 portant ouverture de l'agrafe « Sahel » sur la médaille d'outre-mer (NOR : DEFM1314591A) est abrogé.

Article 5 JORFARTI000047636762

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.