Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 26 mai 2023 relatif à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe « Sahel »

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 juin 2023
NatureArrêté
Signé le26 mai 2023
Publié le6 juin 2023
Articles1 article en vigueur
NORARMM2314450A
IdentifiantLEGITEXT000049324962
RéférenceArrêté du 26 mai 2023 relatif à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe « Sahel », version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (4 anciennes)

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 62-660 du 6 juin 1962 modifié relatif à la médaille d'outre-mer, notamment ses articles 1er et 3,

Arrête :

Article 4 LEGIARTI000049324970

A abrogé :

  • Arrêté du 5 juin 2013 : art. 1, art. 2, art. 3

Fait le 26 mai 2023.

Sébastien Lecornu

Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-660 du 6 juin 1962 (V)
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 novembre 2024 - art. 4

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 juin 2023).

Texte d'origine, publié au JO →
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