Arrêté du 26 mai 2023 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 mai 2023
IdentifiantLEGIARTI000049324970
Texte parentLEGITEXT000049324962
Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 mai 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 5 juin 2013 portant ouverture de l'agrafe « Sahel » sur la médaille d'outre-mer (NOR : DEFM1314591A) est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 5 juin 2013 : art. 1, art. 2, art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049324970, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.