Article 1 JORFARTI000030902653
Les actions menées sur le territoire de la République du Liban à compter du 22 mars 1978 ouvrent droit au port de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Liban ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 juillet 2015 relatif à la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Liban »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juillet 2015
NatureArrêté
Signé le2 juillet 2015
Publié le17 juillet 2015
PublicationJORF n°0163 du 17 juillet 2015
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFM1516490A
IdentifiantJORFTEXT000030902650
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu l'article 75 de la loi de finances du 26 juillet 1893 ;
Vu le décret n° 62-660 du 6 juin 1962 relatif à la médaille d'outre-mer,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000030902654
La médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Liban » peut être attribuée au personnel qui a participé, pendant au moins quinze jours, continus ou discontinus, aux actions précitées.
Toutefois, aucune durée n'est opposable au personnel blessé, cité ou tué ou ayant fait l'objet d'une décision de rapatriement sanitaire prescrite par le commandant de l'opération.
Article 3 JORFARTI000030902655
Reçoivent délégation du ministre de la défense pour attribuer l'agrafe « Liban » les commandants de formation ou assimilés ou les autorités dont ils relèvent, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 JORFARTI000030902656
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 juillet 2015.
Jean-Yves Le Drian
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)
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