Article 1 JORFARTI000027587466
L'article 2 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé est ainsi complété :
« ― chef du bureau du contentieux indemnitaire à la direction des affaires juridiques ; ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 mai 2013 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense (régularisation)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 juin 2013
NatureArrêté
Signé le24 mai 2013
Publié le21 juin 2013
PublicationJORF n°0142 du 21 juin 2013
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFH1314535A
IdentifiantJORFTEXT000027587463
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2011 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense (régularisation) ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2012 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2012 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense et des anciens combattants ouvrant droit à un congé de restructuration,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000027587468
I. ― A l'article 2 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé, les mots :
« ― chargé de mission conduite du changement auprès du directeur du centre ministériel de gestion de Toulon ; »
sont remplacés par les mots :
« ― chef du bureau du dialogue social à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ; ».
II. - A l'article 2 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé, les mots :
« ― adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye ; »
sont remplacés par les mots :
« ― adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon ; ».
III. - A l'article 2 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé, les mots :
« ― sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ; »
sont remplacés par les mots :
« ― chef du bureau des cabinets à la sous-direction des bureaux des cabinets ; ».
IV. - A l'article 2 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé, les mots :
« ― chef du bureau de la gestion du personnel fonctionnaire et ouvrier à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ; »
sont remplacés par les mots :
« ― chef du bureau de la gestion du personnel civil à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ; ».
Article 3 JORFARTI000027587473
A l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé, les mots :
« ― chef du bureau du contentieux indemnitaire à la direction des affaires juridiques ; »
« ― chef du bureau du dialogue social à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ; »
« ― adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon ; »
« ― chef du bureau des cabinets à la sous-direction des bureaux des cabinets ; »
sont supprimés.
Article 4 JORFARTI000027587475
L'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé est ainsi complété :
« ― sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;
― chef du groupement de soutien de la base de défense de Rennes ;
― chef du département soins médicaux gratuits à la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
― chef de la mission communication du secrétariat général pour l'administration ;
― chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye ;
― adjoint au sous-directeur de l'agence de reconversion de la défense ; ».
Article 5 JORFARTI000027587477
I. ― A l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé, les mots :
« ― adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon et chef de la division gestion individuelle ; »
sont remplacés par les mots :
« ― sous-directeur régional sud-ouest du centre de prestations de proximité des ressources humaines de la direction générale de l'armement ; ».
II. - A l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé, les mots :
« ― chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs et du dialogue de gestion à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; »
sont remplacés par les mots :
« ― directeur adjoint du centre de formation au management du ministère de la défense ; ».
III. - A l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé, les mots :
« ― adjoint au chef du bureau de la politique de l'emploi des ressources humaines de l'armée de l'air ; »
sont remplacés par les mots :
« ― chef du bureau de la gestion des primes et de la performance du service parisien de soutien de l'administration centrale ; ».
IV. - A l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé, les mots :
« ― inspecteur du travail dans les armées au contrôle général des armées ; »
sont remplacés par les mots :
« ― chef du bureau du pilotage des ressources humaines à la sous-direction de pilotage des programmes budgétaires relevant du secrétaire général pour l'administration ; »
V. - A l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé, les mots :
« ― chef de pôle de la mobilité de l'agence de reconversion de la défense de Lille ; »
sont remplacés par les mots :
« ― secrétaire général de la délégation à l'accompagnement des réorganisations ; ».
VI. - A l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé, les mots :
« ― chef du bureau de la gestion administrative et de la paie au service parisien de soutien de l'administration centrale ; »
sont remplacés par les mots :
« ― chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III du service parisien de soutien de l'administration centrale ; ».
VII. - A l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé, les mots :
« ― adjoint au sous-directeur de la synthèse et des statuts particuliers et chef du bureau des personnels ICT de la direction générale de l'armement ; »
sont remplacés par les mots :
« ― chef du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens du service parisien de soutien de l'administration centrale ; ».
Article 6 JORFARTI000027587485
A l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé, les mots :
« ― chef du bureau des études internationales et publications à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; »
sont remplacés par les mots :
« ― chef du bureau de la prospective, de la veille et des études internationales à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; ».
Article 7 JORFARTI000027587487
A l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé, les mots :
« ― adjoint au chef du groupement de soutien de la base de défense d'Angers ; »
sont remplacés par les mots :
« ― chef du groupement de soutien de la base de défense d'Angers - Le Mans - Saumur ; ».
Article 8 JORFARTI000027587489
A l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé, les mots :
« ― directeur du centre ministériel de gestion de Brest ; »
sont remplacés par les mots :
« ― chef de pôle ministériel d'action sociale de Brest ; ».
Article 9 JORFARTI000027587491
A l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé, les mots :
« ― chef de pôle ministériel d'action sociale de Metz ; »
sont remplacés par les mots :
« ― adjoint au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations ; ».
Article 10 JORFARTI000027587493
Les dispositions des articles 1er à 5 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2013.
Les dispositions de l'article 6 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 6 mai 2012.
Les dispositions de l'article 7 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 4 juillet 2012.
Les dispositions de l'article 8 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 18 mars 2013.
Les dispositions de l'article 9 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er avril 2013.
Article 11 JORFARTI000027587499
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 mai 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Feytis
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