Article 1 LEGIARTI000027588789
A créé :
- Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 mai 2013 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense (régularisation)
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 juin 2013
NatureArrêté
Signé le24 mai 2013
Publié le21 juin 2013
Articles11 articles en vigueur
NORDEFH1314535A
IdentifiantLEGITEXT000027588786
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2011 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense (régularisation) ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2012 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2012 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense et des anciens combattants ouvrant droit à un congé de restructuration,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000027588808
A modifié :
- Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000027588796
A modifié :
- Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000027588792
A créé :
- Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 3
Article 5 LEGIARTI000027588812
A modifié :
- Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 3
Article 6 LEGIARTI000027588798
A modifié :
- Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 3
Article 7 LEGIARTI000027588801
A modifié :
- Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 3
Article 8 LEGIARTI000027588806
A modifié :
- Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 3
Article 9 LEGIARTI000027588803
A modifié :
- Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 3
Article 10 LEGIARTI000027588815
1. Les dispositions des articles 1er à 5 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2013.
2. Les dispositions de l'article 6 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 6 mai 2012.
3. Les dispositions de l'article 7 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 4 juillet 2012.
4. Les dispositions de l'article 8 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 18 mars 2013.
5. Les dispositions de l'article 9 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er avril 2013.
Article 11 LEGIARTI000027588822
1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 mai 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Feytis
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 juin 2013).