Arrêté du 24 mai 2013 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027588812
Texte parentLEGITEXT000027588786
Référencearticle 5 de l'arrêté du 24 mai 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I. ― A l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé, les mots :

2. « ― adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon et chef de la division gestion individuelle ; »

3. sont remplacés par les mots :

4. « ― sous-directeur régional sud-ouest du centre de prestations de proximité des ressources humaines de la direction générale de l'armement ; ».

5. II. - A l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé, les mots :

6. « ― chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs et du dialogue de gestion à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; »

7. sont remplacés par les mots :

8. « ― directeur adjoint du centre de formation au management du ministère de la défense ; ».

9. III. - A l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé, les mots :

10. « ― adjoint au chef du bureau de la politique de l'emploi des ressources humaines de l'armée de l'air ; »

11. sont remplacés par les mots :

12. « ― chef du bureau de la gestion des primes et de la performance du service parisien de soutien de l'administration centrale ; ».

13. IV. - A l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé, les mots :

14. « ― inspecteur du travail dans les armées au contrôle général des armées ; »

15. sont remplacés par les mots :

16. « ― chef du bureau du pilotage des ressources humaines à la sous-direction de pilotage des programmes budgétaires relevant du secrétaire général pour l'administration ; »

17. V. - A l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé, les mots :

18. « ― chef de pôle de la mobilité de l'agence de reconversion de la défense de Lille ; »

19. sont remplacés par les mots :

20. « ― secrétaire général de la délégation à l'accompagnement des réorganisations ; ».

21. VI. - A l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé, les mots :

22. « ― chef du bureau de la gestion administrative et de la paie au service parisien de soutien de l'administration centrale ; »

23. sont remplacés par les mots :

24. « ― chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III du service parisien de soutien de l'administration centrale ; ».

25. VII. - A l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé, les mots :

26. « ― adjoint au sous-directeur de la synthèse et des statuts particuliers et chef du bureau des personnels ICT de la direction générale de l'armement ; »

27. sont remplacés par les mots :

28. « ― chef du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens du service parisien de soutien de l'administration centrale ; ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027588812, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.