Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027588792
Texte parentLEGITEXT000027588786
Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 mai 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé est ainsi complété :
2. « ― sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;
3. ― chef du groupement de soutien de la base de défense de Rennes ;
4. ― chef du département soins médicaux gratuits à la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
5. ― chef de la mission communication du secrétariat général pour l'administration ;
6. ― chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye ;
7. ― adjoint au sous-directeur de l'agence de reconversion de la défense ; ».
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 3
Aller plus loin
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