Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé est ainsi complété :
2. « ― chef du bureau du contentieux indemnitaire à la direction des affaires juridiques ; ».
Ce que cet article a modifié
A créé :
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.