Arrêté du 24 mai 2013 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027588808
Texte parentLEGITEXT000027588786
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 mai 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I. ― A l'article 2 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé, les mots :

2. « ― chargé de mission conduite du changement auprès du directeur du centre ministériel de gestion de Toulon ; »

3. sont remplacés par les mots :

4. « ― chef du bureau du dialogue social à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ; ».

5. II. - A l'article 2 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé, les mots :

6. « ― adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye ; »

7. sont remplacés par les mots :

8. « ― adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon ; ».

9. III. - A l'article 2 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé, les mots :

10. « ― sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ; »

11. sont remplacés par les mots :

12. « ― chef du bureau des cabinets à la sous-direction des bureaux des cabinets ; ».

13. IV. - A l'article 2 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé, les mots :

14. « ― chef du bureau de la gestion du personnel fonctionnaire et ouvrier à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ; »

15. sont remplacés par les mots :

16. « ― chef du bureau de la gestion du personnel civil à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ; ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027588808, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.