Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027588801
Texte parentLEGITEXT000027588786
Référencearticle 7 de l'arrêté du 24 mai 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé, les mots :
2. « ― adjoint au chef du groupement de soutien de la base de défense d'Angers ; »
3. sont remplacés par les mots :
4. « ― chef du groupement de soutien de la base de défense d'Angers - Le Mans - Saumur ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 3
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