Article 1 JORFARTI000027587502
Au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 22 décembre 2011, les mots : « de deux années » sont remplacés par les mots : « d'une année ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 juin 2013 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'air
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 juin 2013
NatureArrêté
Signé le11 juin 2013
Publié le21 juin 2013
PublicationJORF n°0142 du 21 juin 2013
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFL1315110A
IdentifiantJORFTEXT000027587500
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air, notamment le 2° de l'article 12 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'air,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000027587504
L'article 12 de l'arrêté du 22 décembre 2011 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au troisième alinéa, les mots : « en sciences politiques » sont remplacés par les mots : « établi en partenariat avec l'institut d'études politiques (IEP) d'Aix-en-Provence » ;
2° Le quatrième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Leur scolarité suivie avec succès conduit à la délivrance du diplôme de l'Ecole de l'air. » ;
3° Après le quatrième alinéa, il est inséré un cinquième alinéa ainsi rédigé :
« La formation diplômante universitaire suivie avec succès conduit respectivement à la délivrance : » ;
4° Au sixième alinéa, devenu le septième, les mots : « D'un diplôme en sciences politiques » sont remplacés par les mots : « Du diplôme de l'IEP d'Aix-en-Provence ».
Article 3 JORFARTI000027587512
Le paragraphe « CONDITIONS DE VALIDATION DE LA SCOLARITÉ DES ÉLÈVES DE L'ÉCOLE DE L'AIR ― ADMIS SUR TITRE » de l'annexe du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « sont admis en dernière année de » sont remplacés par les mots : « valident leur » ;
2° Au troisième alinéa, le nombre : « 45 » est remplacé par le nombre « 38 » ;
3° Le quatrième alinéa est supprimé ;
4° Le sixième alinéa, devenu le cinquième, est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Les conditions de validation de la formation en sciences humaines de l'année des élèves admis sur titre dépendent de la formation suivie. Elles sont soumises à l'approbation du général commandant les écoles des officiers de l'armée de l'air (EOAA) et sont précisées à chaque élève en début d'année dans une note nominative. »
Article 4 JORFARTI000027587518
Les dispositions des articles 1er et 3 s'appliquent aux élèves admis en école postérieurement à la date de publication du présent arrêté.
Article 5 JORFARTI000027587520
Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 juin 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air, C. Tafani
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