Article 1 LEGIARTI000027588763
A modifié :
- Arrêté du 22 décembre 2011 : art. 6
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 juin 2013 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'air
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 juin 2013
NatureArrêté
Signé le11 juin 2013
Publié le21 juin 2013
Articles5 articles en vigueur
NORDEFL1315110A
IdentifiantLEGITEXT000027588761
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air, notamment le 2° de l'article 12 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'air,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000027588765
A modifié :
- Arrêté du 22 décembre 2011 : art. 12
Article 3 LEGIARTI000027588767
A modifié :
- Arrêté du 22 décembre 2011 : art. null
Article 4 LEGIARTI000027588771
1. Les dispositions des articles 1er et 3 s'appliquent aux élèves admis en école postérieurement à la date de publication du présent arrêté.
Article 5 LEGIARTI000027588773
1. Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 juin 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air, C. Tafani
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 juin 2013).