Arrêté du 11 juin 2013 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 11 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027588765
Texte parentLEGITEXT000027588761
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 juin 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 12 de l'arrêté du 22 décembre 2011 est modifié ainsi qu'il suit :

2. 1° Au troisième alinéa, les mots : « en sciences politiques » sont remplacés par les mots : « établi en partenariat avec l'institut d'études politiques (IEP) d'Aix-en-Provence » ;

3. 2° Le quatrième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

4. « Leur scolarité suivie avec succès conduit à la délivrance du diplôme de l'Ecole de l'air. » ;

5. 3° Après le quatrième alinéa, il est inséré un cinquième alinéa ainsi rédigé :

6. « La formation diplômante universitaire suivie avec succès conduit respectivement à la délivrance : » ;

7. 4° Au sixième alinéa, devenu le septième, les mots : « D'un diplôme en sciences politiques » sont remplacés par les mots : « Du diplôme de l'IEP d'Aix-en-Provence ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 22 décembre 2011 : art. 12

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027588765, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.