Texte publié au Journal officiel
1. Le paragraphe « CONDITIONS DE VALIDATION DE LA SCOLARITÉ DES ÉLÈVES DE L'ÉCOLE DE L'AIR ― ADMIS SUR TITRE » de l'annexe du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « sont admis en dernière année de » sont remplacés par les mots : « valident leur » ;
3. 2° Au troisième alinéa, le nombre : « 45 » est remplacé par le nombre « 38 » ;
4. 3° Le quatrième alinéa est supprimé ;
5. 4° Le sixième alinéa, devenu le cinquième, est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
6. « Les conditions de validation de la formation en sciences humaines de l'année des élèves admis sur titre dépendent de la formation suivie. Elles sont soumises à l'approbation du général commandant les écoles des officiers de l'armée de l'air (EOAA) et sont précisées à chaque élève en début d'année dans une note nominative. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 décembre 2011 : art. null