Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 2013. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;
Vu la décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est ;
Vu l'avis du comité technique paritaire placé auprès du directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est du 15 juin 2010,
Décide :
A l'article 4 de la décision du 12 janvier 2009 susvisée, les mots : « la subdivision "aviation générale” » sont remplacés par les mots : « la subdivision "aviation générale, formation aéronautique et travail aérien” ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 juin 2013.
F. Rousse