Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 juin 2013 fixant la liste des communes concernées par l'expérimentation d'emplois francs

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juin 2013
NatureArrêté
Signé le26 juin 2013
Publié le28 juin 2013
PublicationJORF n°0148 du 28 juin 2013
AutoritéMinistère de l'égalité des territoires et du logement Ville
NORVILV1314067A
IdentifiantJORFTEXT000027619223
RéférenceArrêté du 26 juin 2013 fixant la liste des communes concernées par l'expérimentation d'emplois francs, JO du 28 juin 2013, NOR VILV1314067ALégifrance →

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'égalité des territoires et du logement, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville,

Vu le décret n° 2013-549 du 26 juin 2013 relatif à l'expérimentation d'emplois francs, notamment son article 1er,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000027619225

Sont concernées par l'expérimentation d'emplois francs instituée par le décret du 26 juin 2013 susvisé les communes suivantes :

Amiens, Clichy-sous-Bois, Montfermeil, Fort-de-France, Le Lamentin, Grenoble, Echirolles, Fontaine, Saint-Martin-d'Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Lille, Croix, Haubourdin, Hem, Loos, Mons-en-Barœul, Roubaix, Seclin, Tourcoing, Wattrelos, Marseille, La Ciotat, Perpignan, Saint-Quentin, Sarcelles, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Villiers-le-Bel, Toulouse, Cugnaux.

Article 2 JORFARTI000027619227

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juin 2013.

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, François Lamy Le ministre de l'économie et des finances, Pierre Moscovici La ministre de l'égalité des territoires et du logement, Cécile Duflot Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Michel Sapin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, Bernard Cazeneuve

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000027619223, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).