Article 1 LEGIARTI000028159745
1. Sont concernées par l'expérimentation d'emplois francs instituée par le décret du 26 juin 2013 susvisé les communes suivantes :
2. Amiens, Clichy-sous-Bois, Montfermeil, Fort-de-France, Le Lamentin, Grenoble, Echirolles, Fontaine, Saint-Martin-d'Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Lille, Croix, Haubourdin, Hem, Loos, Mons-en-Barœul, Roubaix, Seclin, Tourcoing, Wattrelos, Marseille, La Ciotat, Perpignan, Saint-Quentin, Sarcelles, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Villiers-le-Bel, Toulouse, Cugnaux.
3. Aulnay-sous-Bois.
4. Belfort, Montbéliard, Héricourt, Audincourt, Bavans, Bethoncourt, Etupes, Grand-Charmont, Valentigney, Offemont.
5. Bordeaux, Bègles, Cenon, Floirac, Lormont, Mérignac, Pessac, Talence, Villenave-d'Ornon.
6. Boulogne-sur-Mer, Le Portel.
7. Calais.
8. Cherbourg-Octeville.
9. Clermont-Ferrand, Aulnat, Cournon-d'Auvergne, Gerzat.
10. Corbeil-Essonnes.
11. Creil, Montataire, Nogent-sur-Oise.
12. Créteil, Alfortville, Limeil-Brévannes.
13. Dijon, Chenôve, Longvic, Quetigny, Talant.
14. Dreux, Sainte-Gemme-Moronval, Vernouillet.
15. Evry, Courcouronnes, Ris-Orangis.
16. La Rochelle, Aytré.
17. Le Mans, Allonnes, Coulaines.
18. Lens, Liévin, Avion, Bully-les-Mines, Harnes, Mazingarbe, Sallaumines.
19. Lyon, Bron, Décines-Charpieu, Fontaines-sur-Saône, Givors, Grigny, Meyzieu, Oullins, Pierre-Bénite, Rillieux-la-Pape, Saint-Fons, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne.
20. Melun, Le Mée-sur-Seine, Dammarie-les-Lys.
21. Montpellier.
22. Nancy, Jarville-la-Malgrange, Laxou, Malzéville, Maxéville, Saint-Max, Tomblaine, Vandœuvre-lès-Nancy.
23. Nanterre.
24. Nantes, Rezé, Saint-Herblain.
25. Pointe-à-Pitre, Les Abymes.
26. Rennes.
27. Rouen, Canteleu, Elbeuf, Le Petit-Quevilly, Saint-Etienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen.
28. Saint-Denis (93), Aubervilliers, La Courneuve, Epinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine, Stains, Villetaneuse.
29. Saint-Denis de La Réunion, Sainte-Marie.
30. Sevran.
31. Strasbourg, Bischheim, Hoenheim, Lingolsheim, Schiltigheim.
32. Toulon, La Seyne-sur-Mer.
33. Trappes, Magny-les-Hameaux, Montigny-le-Bretonneux, La Verrière.
34. Troyes, Pont-Sainte-Marie, Les Noës-près-Troyes, La Chapelle-Saint-Luc, Saint-André-les-Vergers.
35. Valenciennes, Anzin, Beuvrages, Bruay-sur-l'Escaut, Condé-sur-l'Escaut, Marly, Aulnoy-lez-Valenciennes, Quiévrechain, Vieux-Condé.