Arrêté du 26 juin 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 novembre 2013.

TexteArrêté du 26 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000028159745
Texte parentLEGITEXT000027623002
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 juin 2013 (version du 7 novembre 2013)Légifrance →

1. Sont concernées par l'expérimentation d'emplois francs instituée par le décret du 26 juin 2013 susvisé les communes suivantes :

2. Amiens, Clichy-sous-Bois, Montfermeil, Fort-de-France, Le Lamentin, Grenoble, Echirolles, Fontaine, Saint-Martin-d'Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Lille, Croix, Haubourdin, Hem, Loos, Mons-en-Barœul, Roubaix, Seclin, Tourcoing, Wattrelos, Marseille, La Ciotat, Perpignan, Saint-Quentin, Sarcelles, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Villiers-le-Bel, Toulouse, Cugnaux.

3. Aulnay-sous-Bois.

4. Belfort, Montbéliard, Héricourt, Audincourt, Bavans, Bethoncourt, Etupes, Grand-Charmont, Valentigney, Offemont.

5. Bordeaux, Bègles, Cenon, Floirac, Lormont, Mérignac, Pessac, Talence, Villenave-d'Ornon.

6. Boulogne-sur-Mer, Le Portel.

7. Calais.

8. Cherbourg-Octeville.

9. Clermont-Ferrand, Aulnat, Cournon-d'Auvergne, Gerzat.

10. Corbeil-Essonnes.

11. Creil, Montataire, Nogent-sur-Oise.

12. Créteil, Alfortville, Limeil-Brévannes.

13. Dijon, Chenôve, Longvic, Quetigny, Talant.

14. Dreux, Sainte-Gemme-Moronval, Vernouillet.

15. Evry, Courcouronnes, Ris-Orangis.

16. La Rochelle, Aytré.

17. Le Mans, Allonnes, Coulaines.

18. Lens, Liévin, Avion, Bully-les-Mines, Harnes, Mazingarbe, Sallaumines.

19. Lyon, Bron, Décines-Charpieu, Fontaines-sur-Saône, Givors, Grigny, Meyzieu, Oullins, Pierre-Bénite, Rillieux-la-Pape, Saint-Fons, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne.

20. Melun, Le Mée-sur-Seine, Dammarie-les-Lys.

21. Montpellier.

22. Nancy, Jarville-la-Malgrange, Laxou, Malzéville, Maxéville, Saint-Max, Tomblaine, Vandœuvre-lès-Nancy.

23. Nanterre.

24. Nantes, Rezé, Saint-Herblain.

25. Pointe-à-Pitre, Les Abymes.

26. Rennes.

27. Rouen, Canteleu, Elbeuf, Le Petit-Quevilly, Saint-Etienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen.

28. Saint-Denis (93), Aubervilliers, La Courneuve, Epinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine, Stains, Villetaneuse.

29. Saint-Denis de La Réunion, Sainte-Marie.

30. Sevran.

31. Strasbourg, Bischheim, Hoenheim, Lingolsheim, Schiltigheim.

32. Toulon, La Seyne-sur-Mer.

33. Trappes, Magny-les-Hameaux, Montigny-le-Bretonneux, La Verrière.

34. Troyes, Pont-Sainte-Marie, Les Noës-près-Troyes, La Chapelle-Saint-Luc, Saint-André-les-Vergers.

35. Valenciennes, Anzin, Beuvrages, Bruay-sur-l'Escaut, Condé-sur-l'Escaut, Marly, Aulnoy-lez-Valenciennes, Quiévrechain, Vieux-Condé.

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