Journal officiel · Décret

Décret n° 2013-568 du 26 juin 2013 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juin 2013
NatureDécret
Signé le26 juin 2013
Publié le30 juin 2013
PublicationJORF n°0150 du 30 juin 2013
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTJ1304420D
IdentifiantJORFTEXT000027626070
RéférenceDécret n° 2013-568 du 26 juin 2013 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale, JO du 30 juin 2013, NOR INTJ1304420DLégifrance →

Publics concernés : sous-officiers de gendarmerie. Objet : détermination des indices afférents aux échelons du corps des sous-officiers de gendarmerie. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er juillet 2013. Notice : le décret modifie le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale afin de prendre en compte les nouvelles règles statutaires de classement et d'avancement dans les échelons du corps des sous-officiers définies par le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie. Référence : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4123-1 et L. 4145-3 ;

Vu le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000027626076

Le tableau figurant à l'article 2 du décret du 13 avril 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


GRADE

ÉCHELLE DE SOLDE

ÉCHELON

INDICE BRUT

Major

Echelle de solde spécifique des sous-officiers de gendarmerie autres que les gendarmes

Exceptionnel (1)

660



6e

647



5e

631



4e

615



3e

595



2e

567



1er

553

Adjudant-chef


9e

598



8e

586



7e

578



6e

572



5e

559



4e

555



3e

551



2e

541



1er

527

Adjudant


9e

554



8e

545



7e

539



6e

531



5e

516



4e

501



3e

491



2e

476



1er

467

Maréchal des logis-chef


7e

532



6e

517



5e

494



4e

468



3e

446



2e

430



1er

399

Gendarme

Echelle de solde spécifique des gendarmes

13e

521



12e

506



11e

490



10e

465



9e

450



8e

436



7e

426



6e

415



5e

381



4e

354



3e

337



2e

320



1er

310

Elève gendarme

/

Echelon particulier

297

(1) Echelon exceptionnel attribué dans la limite de 25 % de l'effectif des majors.

Article 2 JORFARTI000027626078

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2013.

Article 3 JORFARTI000027626080

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juin 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls Le ministre de l'économie et des finances, Pierre Moscovici La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, Bernard Cazeneuve

Textes cités liens · DILA3

Code de la défense. (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000027626070, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).