Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : lauréats du baccalauréat professionnel, spécialité « conducteur transport routier marchandises ». Objet : admission en équivalence à la qualification initiale de conducteur routier du baccalauréat professionnel, spécialité « conducteur transport routier de marchandises ». Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent arrêté intègre dans la liste des titres et diplômes admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs routiers le baccalauréat professionnel, spécialité « conducteur transport routier de marchandises », créé par arrêté du ministre de l'éducation nationale du 3 juin 2010. Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 modifié relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 26 février 2008 modifié fixant la liste des titres et diplômes de niveau V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2010 portant création de la spécialité « conducteur transport routier marchandises » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'avis du ministre de l'éducation nationale en date du 3 juin 2013 ;
Vu l'avis du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 13 juin 2013,
Arrête :
L'arrêté du 26 février 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Dans l'intitulé, les mots : « de niveau V » sont remplacés par les mots : « de niveaux IV et V » ;
2° Au I de l'annexe, après les mots : « I. ― Pour le transport de marchandises : », sont ajoutés les mots suivants : « ― baccalauréat professionnel (bac pro) spécialité "conducteur transport routier de marchandises” (CTRM) ; ».
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 juin 2013.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur du travail et des affaires sociales, J.-P. Biard
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.