Arrêté du 24 juin 2013 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 modifié fixant la liste des titres et diplômes de niveau V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs

Publics concernés : lauréats du baccalauréat professionnel, spécialité « conducteur transport routier marchandises ». Objet : admission en équivalence à la qualification initiale de conducteur routier du baccalauréat professionnel, spécialité « conducteur transport routier de marchandises ». Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent arrêté intègre dans la liste des titres et diplômes admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs routiers le baccalauréat professionnel, spécialité « conducteur transport routier de marchandises », créé par arrêté du ministre de l'éducation nationale du 3 juin 2010. Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 modifié relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 26 février 2008 modifié fixant la liste des titres et diplômes de niveau V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2010 portant création de la spécialité « conducteur transport routier marchandises » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'avis du ministre de l'éducation nationale en date du 3 juin 2013 ;

Vu l'avis du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 13 juin 2013,