Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027651028
Texte parentLEGITEXT000027651026
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 juin 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 février 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Dans l'intitulé, les mots : « de niveau V » sont remplacés par les mots : « de niveaux IV et V » ;
3. 2° Au I de l'annexe, après les mots : « I. ― Pour le transport de marchandises : », sont ajoutés les mots suivants : « ― baccalauréat professionnel (bac pro) spécialité "conducteur transport routier de marchandises” (CTRM) ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 février 2008 : art. Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.