Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 58 ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 20 juin 2013,
Arrête :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2013, 2014 et 2015 pour le corps des adjoints techniques du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
Le directeur des ressources humaines des ministères de l'égalité des territoires et du logement et de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLES |
|---|---|
Corps des adjoints techniques régi par le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 | |
Adjoint technique de 1re classe | 35 % |
Adjoint technique principal de 2e classe | 30 % |
Adjoint technique principal de 1re classe | 35 % |
Fait le 2 juillet 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines :
Le sous-directeur de la modernisation et de la gestion statutaires, H. Schmitt
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.