Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C et l'arrêté du 21 août 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 juillet 2013
NatureArrêté
Signé le4 juillet 2013
Publié le6 juillet 2013
PublicationJORF n°0155 du 6 juillet 2013
AutoritéMinistère des affaires sociales et de la santé
NORAFSH1313565A
IdentifiantJORFTEXT000027665174
RéférenceArrêté du 4 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C et l'arrêté du 21 août 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière, JO du 6 juillet 2013, NOR AFSH1313565ALégifrance →

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière, modifié par le décret n° 2007-835 du 11 mai 2007 ;

Vu le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C, modifié par le décret n° 2007-836 du 11 mai 2007 ;

Vu le décret n° 2006-228 du 24 février 2006 modifié instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C, modifié par le décret n° 2007-838 du 11 mai 2007 ;

Vu le décret n° 2007-842 du 11 mai 2007 modifié relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 21 août 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000027665182

Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 3 décembre 2008 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS
Echelle 6

8e échelon

499

7e échelon

479

6e échelon

449

5e échelon

424

4e échelon

396

3e échelon

377

2e échelon

362

1er échelon

347

Article 2 JORFARTI000027665184

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 21 août 2007 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


ÉCHELON

ÉCHELONNEMENT

DURÉE MOYENNE

DURÉE MINIMALE

12e

499



11e

479

4 ans

3 ans

10e

460

3 ans

2 ans

9e

440

3 ans

2 ans

8e

410

3 ans

2 ans

7e

381

3 ans

2 ans

6e

363

2 ans

1 an 6 mois

5e

349

2 ans

1 an 6 mois

4e

340

2 ans

1 an 6 mois

3e

321

2 ans

1 an 6 mois

2e

298

2 ans

1 an 6 mois

1er

281

1 an

1 an

Article 3 JORFARTI000027665186

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juillet 2013.

La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine Le ministre de l'économie et des finances, Pierre Moscovici La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, Bernard Cazeneuve

Textes cités liens · DILA7

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000027665174, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).