Décret n° 2013-602 du 8 juillet 2013 portant renouvellement de la commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation »

Publics concernés : employeurs, salariés du secteur de l'animation sportive et de l'animation socioculturelle. Objet : renouvellement de la commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation » pour une durée de cinq ans. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent décret renouvelle pour cinq ans la commission consultative des « métiers du sport et de l'animation » placée auprès du ministre chargé de la jeunesse et des sports. Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 335-33 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles D. 142-33 à D. 142-38 ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2009-660 du 10 juin 2009 relatif à l'institution d'une commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation » auprès du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé des sports,