Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : employeurs, salariés du secteur de l'animation sportive et de l'animation socioculturelle. Objet : prorogation pour une année de la commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation ». Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret proroge pour une année la commission consultative des « métiers du sport et de l'animation » placée auprès du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé des sports. Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la ministre des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 335-6 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.* 133-2 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles D. 142-33 à D. 142-38 ;
Vu le décret n° 2009-660 du 10 juin 2009 relatif à l'institution d'une commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation » auprès du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé des sports ;
Vu le décret n° 2013-602 du 8 juillet 2013 portant renouvellement de la commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation »,
Décrète :
La commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation » mentionnée à l'article D. 142-33 du code du sport est renouvelée pour une durée d'un an à compter du 11 juillet 2018.
Le mandat des membres de la commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation » en fonctions à la date de publication du présent décret est prorogé à compter de la même date et dans la même limite.
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 juillet 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des sports, Laura Flessel Le ministre de l'éducation nationale, Jean-Michel Blanquer
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.