Arrêté du 1er juillet 2013 fixant le montant des aides complémentaires à la formation après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)

Article 1 JORFARTI000027688697

Conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2013, les aides complémentaires attribuées aux bénéficiaires de l'article 1er du décret du 23 mai 2005 susvisé sont fixées, à compter du 1er septembre 2013, à :

86 euros par an pour les élèves scolarisés dans l'enseignement élémentaire ;

173 euros par trimestre pour les internes de l'enseignement secondaire ;

86 euros par trimestre pour les demi-pensionnaires ;

52 euros par trimestre pour les externes ;

693 euros par an au maximum pour les élèves de l'enseignement technique ou professionnel ;

1 386 euros par an au maximum pour les étudiants de l'enseignement supérieur.

Article 2 JORFARTI000027688699

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.