Le ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-29, R. 411-31 et R. 411-32 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2012 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2013 ;
Vu la demande présentée le 11 avril 2013 par le comité d'organisation de « La France en courant », sis 32, rue du Général-de-Gaulle, à Bernay (27300), aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser la 25e édition de l'épreuve pédestre dénommée « La France en courant », dont le départ est prévu à Envermeu (Seine-Maritime) le samedi 13 juillet 2013 et l'arrivée à Bernay (Eure) le samedi 27 juillet 2013 ;
Vu l'attestation d'assurance datée du 20 février 2013 émise par la Mutuelle d'assurance des professions alimentaires (MAPA), dont le siège social est situé 17411 Saint-Jean-d'Angély Cedex ;
Vu la demande d'avis adressée par le comité d'organisation de « La France en courant » à la Fédération française d'athlétisme, en date du 8 avril 2013, relative au respect des règles techniques et de sécurité ;
Vu les avis favorables émis par les préfets des départements suivants : Ain, Aisne, Allier, Cher, Doubs, Eure, Eure-et-Loir, Isère, Jura, Loir-et-Cher, Loire, Loiret, Marne, Meuse, Nièvre, Pas-de-Calais, Rhône, Haute-Saône, Savoie, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Somme, Vosges, Yonne ;
Vu l'itinéraire modifié pour la traversée du département de l'Ain, en concertation entre l'organisateur et le préfet de ce département ;
Sur proposition du secrétaire général,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000027692232
La 25e édition de l'épreuve pédestre dénommée « La France en courant », organisée par le comité d'organisation de « La France en courant », est autorisée à se dérouler du 13 au 27 juillet 2013, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée et amendées dans le département de l'Ain (*), sur un parcours qui traverse les départements suivants : Ain, Aisne, Allier, Cher, Doubs, Eure, Eure-et-Loir, Isère, Jura, Loir-et-Cher, Loire, Loiret, Marne, Meuse, Nièvre, Pas-de-Calais, Rhône, Haute-Saône, Savoie, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Somme, Vosges, Yonne.
Article 2 JORFARTI000027692233
Dans chaque département, le préfet fixe les conditions de passage de cette épreuve conformément aux avis préfectoraux susvisés et à l'itinéraire annexé au présent arrêté. L'ensemble de l'épreuve est soumis aux dispositions du code de la route.
Article 3 JORFARTI000027692235
La présente autorisation est accordée sous réserve que le comité d'organisation de « La France en courant » prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 4 JORFARTI000027692236
Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000027692238
A N N E X E
25e TOUR « LA FRANCE EN COURANT »
(DU 13 AU 27 JUILLET 2013)
Prologue : Envermeu (samedi 13 juillet 2013).
1re étape : Envermeu―Albert (dimanche 14 juillet 2013).
2e étape : Albert―Tinqueux (lundi 15 juillet 2013).
3e étape : Tinqueux―Ligny-en-Barrois (mardi 16 juillet 2013).
4e étape : Ligny-en-Barrois―Lure (mercredi 17 juillet 2013).
5e étape : Lure―Clairvaux-les-Lacs (jeudi 18 juillet 2013).
6e étape : Clairvaux-les-Lacs―Cessy (vendredi 19 juillet 2013).
7e étape : Cessy―Magland (samedi 20 juillet 2013).
8e étape : Magland―Bessans (dimanche 21 juillet 2013).
9e étape : Bessans―Les Abrets (lundi 22 juillet 2013).
10e étape : Les Abrets―Renaison (mardi 23 juillet 2013).
11e étape : Renaison―La Guerche-sur-l'Aubois (mercredi 24 juillet 2013).
12e étape : La Guerche-sur-l'Aubois―Montargis (jeudi 25 juillet 2013).
13e étape : Montargis―Bonneval (vendredi 26 juillet 2013).
14e étape : Bonneval―Bernay (samedi 27 juillet 2013).
Fait le 9 juillet 2013.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice de la circulation et de la sécurité routières, Y. Bentolila (*) Cette demande ainsi que ses modifications peuvent être consultées au ministère de l'intérieur (direction de la modernisation et de l'action territoriale, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la sécurité et de la réglementation routières), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris, ainsi que dans les préfectures des départements traversés.
Textes cités liens · DILA4
Code général des collectivités territoriales (V)