Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création de la médaille commémorative française ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Jordanie »,
Arrête :
L'article 2 de l'arrêté du 19 mars 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Peuvent y prétendre les personnels, civil ou militaire, qui auront effectivement participé à compter du 6 août 2012 et jusqu'à une date qui sera précisée ultérieurement, pendant une durée minimale de quinze jours, à l'opération " Tamour ” menée en Jordanie. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 juillet 2013.
Jean-Yves Le Drian
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.