Article 1 LEGIARTI000027698796
A modifié :
- Arrêté du 19 mars 2013 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 19 mars 2013 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Jordanie »
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juillet 2013
NatureArrêté
Signé le4 juillet 2013
Publié le13 juillet 2013
Articles2 articles en vigueur
NORDEFM1317435A
IdentifiantLEGITEXT000027698793
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création de la médaille commémorative française ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Jordanie »,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000027698798
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 juillet 2013.
Jean-Yves Le Drian
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 juillet 2013).