Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027698796
Texte parentLEGITEXT000027698793
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 19 mars 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Peuvent y prétendre les personnels, civil ou militaire, qui auront effectivement participé à compter du 6 août 2012 et jusqu'à une date qui sera précisée ultérieurement, pendant une durée minimale de quinze jours, à l'opération " Tamour ” menée en Jordanie. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 mars 2013 : art. 2
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