Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 2013. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le code des transports et le code de l'aviation civile ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2009 portant nomination de la directrice de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu la décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord ;
Vu la décision du 18 juin 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord),
Décide :
L'article 15 de la décision du 18 juin 2013 susvisée est complété comme suit :
« M. Julien Paquet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mlle Nelly Moron, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. David Bécour, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 juillet 2013.
F. Rousse