Arrêté du 4 juillet 2013 relatif à la prorogation des mandats des membres du comité technique central, du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et des commissions consultatives paritaires centrales et locales institués auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Le ministre des affaires étrangères et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment ses articles 53 et 57 ;

Vu le décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, notamment son article 32 ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2004 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 27 février 2007 relatif aux commissions consultatives paritaires centrales et locales à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2008 portant création du comité d'hygiène et de sécurité central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;

Vu les arrêtés du 8 juin 2010 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique central et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles ;

Vu l'arrêté du 23 août 2010 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;

Vu la décision du 20 juillet 2010 portant nomination des membres du comité d'hygiène et de sécurité central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;

Vu la décision du 16 septembre 2010 portant nomination des membres de la commission consultative paritaire centrale « A » compétente à l'égard des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré et des personnels assimilés ;

Vu la décision du 16 septembre 2010 portant nomination des membres de la commission consultative paritaire centrale « B » compétente à l'égard des professeurs certifiés, des adjoints d'enseignement, des professeurs d'enseignement général de collège et des personnels assimilés ;

Vu la décision du 16 septembre 2010 portant nomination des membres de la commission consultative paritaire centrale « C » compétente à l'égard des instituteurs, des professeurs des écoles et des personnels assimilés ;

Vu la décision du 16 septembre 2010 portant nomination des membres de la commission consultative paritaire centrale « E » compétente à l'égard des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service ;

Vu la décision du 13 octobre 2010 portant nomination des membres de la commission consultative paritaire centrale « D » compétente à l'égard des personnels d'inspection et des personnels de direction des établissements d'enseignement ;

Vu l'avis du comité technique central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en date du 20 juin 2013,