Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 2013. Pas de version consolidée dans la base.
Le Défenseur des droits,
Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment l'article 18 ;
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu le décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits, notamment les articles 13 et 17 ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2011 portant institution d'une régie auprès du Défenseur des droits ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 portant nomination d'un régisseur auprès du Défenseur des droits,
Arrête :
Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 26 juin 2012 susvisé est modifié comme suit :
« Mme Sabine Kolifrat, attachée d'administration, est désignée en qualité de suppléante du régisseur, en remplacement de Mme Dubreuil. »
Le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 juillet 2013.
D. Baudis