Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : administrations, personnels de l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Objet : modification de l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent décret supprime les dispositions du décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 régissant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt relatives à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, qui est intégrée dans l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu le décret n° 2012-779 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt du 28 mars 2013,
Décrète :
Le décret du 30 juin 2008 susvisé est modifié comme suit :
1° Dans le titre et au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « et de la pêche » sont remplacés par les mots : « de l'agroalimentaire et de la forêt » ;
2° Le dernier alinéa de l'article 1er est supprimé ;
3° L'article 6 est abrogé.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 juillet 2013.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Stéphane Le Foll La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.