Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 336-1 à D. 336-22 ;
Vu l'arrêté du 21 février 2013 relatif à la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » (STAV) du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole ;
Vu l'avis du Conseil technique national de l'enseignement agricole public du 4 juillet 2013 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 10 juillet 2013,
Arrête :
Les candidats ajournés à l'examen de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) du baccalauréat technologique, à la session 2014, peuvent, à compter de la session 2015, se présenter à l'examen de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) créée par l'arrêté du 21 février 2013 susvisé selon les dispositions fixées dans le présent arrêté.
Les candidats ajournés à la session 2014 présentent obligatoirement l'épreuve du premier groupe E2.2 « Langue vivante 2 » de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) créée par l'arrêté du 21 février 2013 susvisé en épreuve ponctuelle terminale sans bénéficier du contrôle en cours de formation (CCF).
Les candidats ajournés redoublant la classe de terminale qui se présentent de nouveau à l'examen peuvent conserver le bénéfice des notes des épreuves obligatoires égales ou supérieures à 10 sur 20. Ils ne présentent, à la session 2015, que les épreuves dont la note est inférieure à 10 sur 20 selon le tableau d'équivalence figurant en annexe 1 du présent arrêté. Ils ne peuvent pas bénéficier du CCF pour celles-ci.
Les coefficients précisés dans le règlement d'examen, annexe de l'arrêté du 21 février 2013 susvisé, s'appliquent à chacune des notes obtenues aux épreuves ponctuelles terminales présentées.
Les candidats mentionnés à l'article 1er du présent arrêté peuvent également subir l'ensemble des épreuves de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) créée par l'arrêté du 21 février 2013 susvisé y compris les épreuves facultatives.
Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver le bénéfice de notes en application de l'article 3 (premier alinéa) ci-dessus. Ils ne présentent aucune épreuve facultative.
La moyenne des notes est calculée en tenant compte des notes obtenues aux épreuves effectivement présentées et des notes maintenues des épreuves présentées à la session 2014. Les notes obtenues aux épreuves facultatives sont maintenues.
Les candidats non scolarisés, salariés, stagiaires de la formation professionnelle continue, demandeurs d'emploi ainsi que les candidats scolarisés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau arrêtée par le ministre des sports peuvent, s'ils remplissent les conditions fixées au premier alinéa de l'article D. 336-13 modifié du code de l'éducation susvisé, bénéficier des dispositions fixées au premier alinéa de l'article 3 du présent arrêté dans la limite de cinq sessions après leur première présentation à l'examen du baccalauréat technologique. Le tableau d'équivalence applicable figure en annexe 2 du présent arrêté.
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E S A N N E X E 1
TABLEAU DES ÉQUIVALENCES D'ÉPREUVES POUR LES CANDIDATS AJOURNÉS AYANT PRÉPARÉ EN CCF LA SÉRIE « SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE L'AGRONOMIE ET DU VIVANT » (STAV) DU BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE
ÉPREUVES de la série STAV du baccalauréat technologique (Arrêté du 24 août 2006) | ÉPREUVES ÉQUIVALENTES de la série STAV du baccalauréat technologique rénové (Arrêté du 21 février 2013) |
|---|---|
E 1 Langue française, littératures et autres modes d'expression | E 1 Langue française, littératures et autres modes d'expression artistique |
E 2 Connaissance et pratique d'une langue étrangère | Partie E 2.1 Langue vivante 1 de l'épreuve E 2 |
E 3 Education physique et sportive | E 3 Education physique et sportive |
E 4 Mathématiques et technologies informatiques et multimédia | E 4 Mathématiques et technologies informatiques et multimédia |
E 5 Philosophie | Partie E 5.1 Philosophie de l'épreuve E 5 |
E 6 Sciences humaines : ― sciences économiques et sociales ; ― histoire-géographie. | Partie E 5.2 Histoire-géographie de l'épreuve E 5 + E 6 Sciences économiques et sociales |
E 7 Sciences du vivant | E 7 Sciences du vivant |
E 8 Sciences de la matière | E 8 Sciences de la matière |
E 9 Technologies | E 9 Technologies |
A N N E X E 2
TABLEAU DES ÉQUIVALENCES D'ÉPREUVES POUR LES CANDIDATS AJOURNÉS AYANT PRÉPARÉ HORS CCF LA SÉRIE « SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE L'AGRONOMIE ET DU VIVANT » (STAV) DU BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE
ÉPREUVES de la série STAV du baccalauréat technologique (Arrêté du 24 août 2006) | ÉPREUVES ÉQUIVALENTES de la série STAV du baccalauréat technologique rénové (Arrêté du 21 février 2013) |
|---|---|
E 1 Langue française, littératures et autres modes d'expression | E 1 Langue française, littératures et autres modes d'expression artistique |
E 2 Connaissance et pratique d'une langue étrangère | Partie E 2.1 Langue vivante 1 de l'épreuve E 2 |
E 3 Education physique et sportive | E 3 Education physique et sportive |
E 4 Mathématiques et technologies informatiques et multimédia | E 4 Mathématiques et technologies informatiques et multimédia |
E 5 Philosophie | Partie E 5.1 Philosophie de l'épreuve E 5 |
E 6 Sciences humaines : ― sciences économiques et sociales ; ― histoire-géographie. | Partie E 5.2 Histoire-géographie de l'épreuve E 5 + E 6 Sciences économiques et sociales |
E 7 Sciences du vivant | E 7 Sciences du vivant |
E 8 Sciences de la matière | E 8 Sciences de la matière |
E 9 Technologies | E 9 Technologies |
Fait le 15 juillet 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche, M. Riou-Canals
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.